Une faute disciplinaire vise le manquement volontaire de vos employé.e.s dans l'exercice de leurs fonctions. En d’autres mots, une faute disciplinaire peut constituer toute violation au contrat de travail, aux directives ou aux politiques de l’entreprise.
Nous rappelons que le contrat de travail est défini à l’article 2085 du Code civil du Québec comme étant un contrat par lequel une personne, le salarié, s'oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d'une autre personne, l'employeur.
Dans ce contexte, les employé.e.s doivent faire preuve de prudence et de diligence dans l'exécution de leur travail, tout comme ils se doivent d’agir avec honnêteté et loyauté.
Lorsque l’employeur a des doutes sur le comportement de ses employé.e.s, il peut parfois effectuer une enquête pour avoir en main tous les faits avant d’imposer des mesures disciplinaires, le cas échéant. Ceci peut être le cas notamment dans une situation de vol, vol de temps, alcoolisme, consommation de drogues, retards, absences injustifiées, insubordination, harcèlement, discrimination ou violence.
Neutra offre des services d'enquête complets, ainsi que des conseils sur les meilleures pratiques pour ceux qui choisissent de mener leur propre enquête.
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